En utilisant notre site, vous acceptez l'enregistrement de cookies. Un cookie technique est créé qui ne contient pas d’informations personnelles.

(c) European Judicial Network

51e réunion plénière du Réseau judiciaire européen (RJE)

Publié le 27 nov. 10:32

Du 21 au 23 novembre 2018, des juges ainsi que des procureurs de tous les États membres de l'UE, des pays candidats et de certains pays partenaires se sont réunis à Vienne dans le cadre de la présidence autrichienne du Conseil de l'UE pour la 51réunion plénière du Réseau judiciaire européen.

Ce réseau a été créé en 1998 et vise à rendre la coopération internationale en matière pénale entre les tribunaux et les ministères publics concernés plus rapide et plus efficace grâce à des contacts personnels à une échelle décentralisée. Pour cela, l'UE se sert du «facteur humain», car il est beaucoup plus facile de contacter un collègue d'un autre pays si l'on s'est déjà rencontré en personne. Ainsi, il est possible de présenter une demande ou de se renseigner en cas de retards sans formalités administratives.

Depuis sa création, le réseau est une réussite et sert de modèle à d'autres régions du monde. Entre‑temps, des réseaux d'autorités judiciaires sont établis sur tous les continents et apportent une contribution importante pour mener à bien la coopération internationale dans le domaine du droit pénal.
Sur le plan du contenu, la réunion plénière était consacrée à la mise en pratique d'instruments de l'UE pour la coopération en matière pénale, par exemple l'exécution transfrontalière de sanctions pécuniaires ou le transfert de détenus à leur pays d'origine pour l'exécution des peines. Ce débat constituait aussi un retour d'informations de la pratique au législateur de l'UE.
 

Pour plus d’informations, veuillez vous rendre sur la page de l’événement.

Partager cette page