En utilisant notre site, vous acceptez l'enregistrement de cookies. Un cookie technique est créé qui ne contient pas d’informations personnelles.

Politique de confidentialité

Informations générales

La gestion respectueuse des données à caractère personnel a une priorité absolue pour la chancellerie fédérale. Nous souhaitons que vous sachiez quand nous recueillons des données, de quelles données il s'agit et comment nous les utilisons.

Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les règlements en matière de la protection des données soient respectées par nous et par nos prestataires de services extérieurs.

Avec l'évolution de nos sites web et l'implémentation de nouvelles technologies, il peut devenir nécessaire de modifier la politique de confidentialité. Pour cette raison nous vous recommandons de relire la politique de confidentialité de temps en temps.

Bases juridiques

Jusqu'au 25 mai 2018, les sites web de la chancellerie fédérale enregistrent et traitent les données conformément à la loi autrichienne sur la protection des données de l'an 2000 (loi fédérale sur la protection des données dans sa version modifiée (DSG 2000)). À partir du 25 mai 2018, elles sont soumises aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE  (RGPD) ainsi qu'aux dispositions de la loi autrichienne sur la protection des données (DSG) modifiée par la loi autrichienne sur la modification de la protection des données dans la version du 25 mai 2018.

La chancellerie fédérale de la république d'Autriche est «l'entité contractante» dans le sens de la loi fédérale autrichienne sur la protection des données (DSG) et le «responsable» dans le sens de la DSG et du RGPD des données que vous fournissez.

Sauf mention explicite du contraire, la loi autrichienne sur les ministères fédéraux de l'an 1986, journal officiel de la République fédérale n° 76/1986 dans sa version modifiée, deuxième partie de l'appendice à l'article 2 (Informations du gouvernement fédéral), constitue la base juridique pour l'enregistrement et le traitement ou la publication des données à caractère personnel selon l'article 6 de la RGPD sur les sites web de la chancellerie fédérale.

Les portails de la présidence pour l'accréditation et l'accréditation des médias, ainsi que le «Presidency Portal for Informal Events» (PPI) peuvent collecter et traiter différents types de données, y compris des données à caractère personnel. Vous pouvez trouver plus d'informations et d'autres politiques de confidentialité sur les sites des portails correspondants.

Fichiers journaux du serveur

Dans les fichiers journaux du serveur, les données suivantes sont enregistrées: l'adresse IP de l'utilisateur ensemble avec des données sur le moment de la demande, la destination de la demande, la quantité des données transmises, une notification si la demande a abouti, le navigateur utilisé, le système d'exploitation utilisé ainsi que le site web à partir duquel la demande a été effectuée (si l'accès s'est fait par un lien). La seule fonction de ces données est de garantir la sécurité du système. Aucun examen de données personnelles et aucune création de profiles d'utilisateur ne sont effectués. Les fichiers journaux du serveur sont sauvegardés pendant 3 mois. Les données pour la gestion du site web sont uniquement transmises si l'on soupçonne une attaque ou un accès illicite à l'infrastructure internet et si les données doivent être transférées aux autorités de sécurité pour la clarification et la poursuite.

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur les ordinateurs des utilisateurs du site afin de les reconnaître.  La fonction principale des informations enregistrées dans les cookies est de faciliter la gestion de la session et de veiller sur l'adaptabilité et le fonctionnement du site. Cela nous permet d'assurer la convivialité de notre site web. Les données à caractère personnel ne sont pas enregistrées dans les cookies. Les utilisateurs peuvent régler eux-mêmes l'utilisation des cookies par leur navigateur et effacer les cookies à tout moment. Si vous refusez l'utilisation de cookies, vous pouvez tout de même utiliser notre site web de manière générale.

Outil d'analyse Piwik

Pour pouvoir évaluer l'utilisation du site web tout en préservant l'anonymat de ses utilisateurs, une application open source nommée Piwik est utilisée pour les analyses. L'analyse est effectuée de manière anonyme sur la base des fichiers journaux du server. L'adresse IP contenue dans les fichiers journaux est anonymisée avant l'analyse. Ainsi, l'absence de données à caractère personnel dans le système d'analyse est garantie.

Prise de contact

Vous pouvez prendre contact avec nous par les adresses de courriel mises à disposition ci-dessous ou par la voie postale. Vous êtes libre de décider quelles données à caractère personnel vous souhaitez nous transmettre par ces voies. Les données à caractère personnel de l'utilisateur transmises par courriel ou par la voie postale sont enregistrées et traitées auprès du destinataire correspondant.

Pour répondre correctement à votre demande, des extraits pertinents de vos données (notamment le nom, l'adresse courriel, l'adresse postale et les coordonnées) peuvent être transmis à d'autres services de l'État autrichien, si cela est nécessaire pour des raisons organisationnelles.

Publication d'informations contenant des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont publiées sur les pages d'information du site web de la présidence autrichienne du Conseil de l'UE (par exemple les contacts pour les médias, d'autres contacts etc.) afin d'établir des réseaux de contact avec le consentement explicite des personnes concernées.

La publication de données à caractère personnel dans les articles de presse se fait dans l'intérêt public selon la base juridique de l'article 6 alinéa 1 lit e du RGPD.

Profilage

Aucun profil d'utilisateur n'est créé.

Transfert de données à des tiers

Les données enregistrées lors de l'accès aux sites web de la chancellerie fédérale ne sont transmises à des tiers que dans le cas d'une obligation légale résultant d'une décision judiciaire, ou si ceci est nécessaire dans le cas d'attaques à l'infrastructure internet pour la poursuite de judiciaire.

Un transfert des données à des tiers, à des fins commerciales ou non commerciales, ne s'effectue pas sans votre consentement explicite.

Protection des mineurs

Les personnes de moins de 14 ans ne devraient pas nous transmettre des données sans l'accord de leur parents ou des personnes investies de l'autorité parentale. Nous ne demandons pas de données à caractère personnel d'enfants ou d'adolescents. Nous ne collectons pas de telles données délibérément et ne les transmettons pas délibérément à des tiers.

Déclaration de protection des données pour les réseaux sociaux

La chancellerie fédérale prend très au sérieux les débats actuels sur la protection des données dans les réseaux sociaux. Actuellement, il n'a pas encore été établi de manière définitive sur le plan juridique si et dans quelle mesure les réseaux sociaux offrent leurs services conformément aux dispositions juridiques européennes sur la protection des données. 

Nous attirons votre attention sur le fait que les services utilisés de la part de la chancellerie fédérale et de la présidence autrichienne du Conseil de l'UE (Twitter, Facebook, Instagram, Vimeo, YouTube), enregistrent les données de leurs utilisateurs (par exemple des données à caractère personnel, l'adresse IP) selon leurs politiques d'utilisation des données et les utilisent à des fins commerciales.

La chancellerie fédérale ne peut pas influencer la collecte des données et leur utilisation future de la part des réseaux sociaux. Il n'est pas connu dans quelle mesure, à quel endroit et pour quelle durée les données sont enregistrées, si les réseaux remplissent leurs obligations existantes de supprimer des données, quelles analyses de données sont effectuées et quels liens sont établis et à qui les données sont transmises.

Règles et informations pour la publication de commentaires dans les réseaux sociaux

Dans nos réseaux sociaux, les commentaires sur le contenu rédactionnel sont vivement souhaités. Par contre, nous n'encourageons pas les contributions et les commentaires sans rapport avec le sujet en question d'un volume inadéquat ou des répétitions dans plusieurs publications, ainsi que la publicité et et des campagnes de toute sorte, en particulier plusieurs commentaires du même contenu d'une ou plusieurs personnes. Les outrages, les injures et les diffamations sont passibles d'une peine, ici comme ailleurs. Les insultes contres des individus ou des organisations, des contributions vulgaires ou des provocations personnelles sont interdites selon notre nétiquette. Dans l'intérêt de tous les utilisateurs nous nous réservons le droit de supprimer de telles contributions, notamment des remarques violentes, discriminatoires, racistes, xénophobes, sexistes, dédaigneuses ou anticonstitutionnelles. Les langues de communication dans les réseaux sociaux sont l'allemand et l'anglais.

Liens vers des sites web d'autres opérateurs

Notre offre en ligne contient des liens vers des sites web d'autres opérateurs. Nous ne pouvons pas vérifier si les opérateurs respectent les dispositions générales de la protection des données.

Vos droits

Vous pouvez principalement exercer votre droit d'accès, de rectification, de verrouillage, de limitation, de transfert de données, d'opposition et de contestation. Si vous croyez que le traitement de vos données présente une infraction du droit de la protection des données ou que vos droits en matière de protection des données ont été violés d'une autre manière, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité de surveillance responsable. En Autriche, vous pouvez vous adresser à l'autorité de la protection des données.

Contact

La chancellerie fédérale est responsable du traitement des données.

Vous pouvez nous contacter aux adresses suivantes:

  • Site web de la présidence autrichienne du Conseil de l'UE 2018 (rédaction):
    Chancellerie fédérale d'Autriche
    Secrétariat exécutif pour la présidence autrichienne du Conseil de l'UE 2018
    Pestalozzigasse 2
    1010 Vienne
    Courriel: online@eu2018.at
  • Contact de la déléguée à la protection des données de la chancellerie fédérale:
    Dr Ulrike Wimmer-Heller
    Chancellerie fédérale d'Autriche
    Déléguée à la protection des données
    Ballhausplatz 2
    1014 Vienne
    Tél.: +43 1 531 15-20 2313
    Courriel: ulrike.wimmer-heller@bka.gv.at
Partager cette page