En utilisant notre site, vous acceptez l'enregistrement de cookies. Un cookie technique est créé qui ne contient pas d’informations personnelles.

Document informel (non-paper) autrichien: Des synergies et de l'assistance militaire pour les institutions civiles

Publié le 30 août 14:46

1. Objectif

Le document informel (non-paper) autrichien tente de présenter des idées pour une assistance militaire limitée dans le temps concernant la protection des frontières extérieures par des autorités civiles. L'objectif est d'offrir une solution intermédiaire pour compenser les périodes de surcharge et les situations extraordinaires. Il s'agit de renforcer les synergies dans le domaine de la coopération civilo-militaire.

2. Vue d'ensemble

La protection des frontières extérieures est une responsabilité partagée dans l'UE, pourtant elle incombe principalement aux États individuels. Il est néanmoins presque impossible pour les ressources civiles existantes de gérer une charge de pointe qui se présente spontanément et qui persiste plus longtemps.

Sur la base de l'expérience positive avec le modèle d'assistance autrichien, le ministère autrichien de la défense a développé plusieurs options pour transférer cette approche au niveau européen et de la soumettre à la discussion.

Ces options doivent assurer la capacité d'effectuer des contrôles des frontières efficaces afin de gérer des pics de migration, notamment jusqu'à ce que Frontex ait atteint sa capacité opérationnelle entière. Des États membres de l'UE, des pays tiers et aussi Frontex pourront recourir à ces services d'assistance militaire. L'éventail de missions militaires sera réglé par des mandats correspondants et se fondera sur les bases juridiques nationales et internationales.

Des options générales pour des services d'assistance militaire pour la protection des frontières extérieures de l'Union européenne (en dehors de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC)) sont:

1ère option: assistance de Frontex
2e option: assistance bilatérale pour un État membre de l'UE
3e option: utilisation de moyens militaires en se fondant sur la clause de solidarité

De manière générale, il n'est pas prévu que les forces militaires soient les premiers intervenants; elles soutiennent principalement les forces (civiles) prévues à cet effet dans les États membres concernés.

3. Les tâches militaires pour soutenir les autorités civiles

Sélection de tâches exemplaires pour l'armée:

Tâches non exécutives (tâches principales)

  • la mise à disposition de capacités de transport
  • la mise à disposition de soutien sanitaire
  • la formation des forces civiles et militaires sur place
  • la mise en place de l'infrastructure nécessaire (par exemple des voies d'accès, des logements)

Tâches exécutives

  • la mise à disposition de forces d'intervention pour le maintien de l'ordre
  • la création d'un environnement sûr
  • la fouille de personnes
  • la surveillance et l'information de l'entourage

Pour des informations sur la réunion informelle des ministres de la défense, veuillez vous rendre sur la page de l’événement.

Partager cette page