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Josef Moser à la réunion des ministres de la justice de l'UE et des États Unis à Washington, D.C.

Publié le 12 nov. 13:00

Renforcer la coopération transatlantique: ensemble contre la criminalité transfrontalière

Cette semaine, le ministre des réformes et de la justice Josef Moser s'est rendu à Washington, D.C. à la réunion des ministres de la justice et des affaires intérieures de l'UE et des États‑Unis. La réunion avait pour but de renforcer le partenariat transatlantique et de poursuivre la coopération judiciaire.

«La sécurité des personnes doit être assurée au niveau transfrontalier. C'est pourquoi l'échange intensif entre les États‑Unis et l'UE est essentiel. La coopération entre nos autorités répressives et judiciaires permet un bon fonctionnement du domaine opérationnel»,

a dit M. Moser. De nouveaux défis comme l'utilisation abusive des données dans le contexte des élections, les preuves électroniques et la cybersécurité étaient également au cœur de la réunion.

«Nous souhaitons relever aussi ceux-ci ensemble et de manière efficace. Nous devons évoluer avec le temps et adapter le cadre juridique à nos conditions et à nos tâches actuelles»,

a déclaré le ministre de la justice.

Une priorité absolue aux élections libres et équitables

En raison de la numérisation croissante, il existe de plus en plus de possibilités pour une désinformation ciblée.

«La garantie et le maintien de nos valeurs démocratiques est un grand défi. À cet égard, des élections libres et équitables sont un élément capital et l'UE leur accorde une priorité absolue»,

a dit le ministre de la constitution M. Moser lors de la réunion. C'est pourquoi l'UE souhaite trouver les moyens de protéger le fonctionnement des démocraties, d'assurer la sécurité de nos systèmes démocratiques et de contrecarrer la désinformation.

«Aujourd'hui, nous sommes parvenus à un accord avec nos collègues américains: nous souhaitons établir un dialogue périodique dans ce domaine afin de maintenir l'échange d'informations systématique et de chercher de possibles solutions pour lutter ensemble contre la manipulation électorale»,

a souligné M. Moser.

Les preuves électroniques: un meilleur accès transfrontalier

Dans le domaine des preuves électroniques, qui a également été abordé, il s'agit de viser à un meilleur accès transfrontalier à ces preuves pour contribuer à lutter de manière efficace contre la criminalité en ligne ou les infractions pénales utilisant internet, notamment la fraude, le trafic de drogue, mais aussi le terrorisme.

Au cours des dernières années, la criminalité a connu une progression constante aussi sur internet. Par conséquent, pour le dépistage des infractions pénales, il est nécessaire d'obtenir rapidement des preuves électroniques qui sont souvent sauvegardées par des services en ligne dans un autre pays.

«Actuellement, nous prenons toutes les mesures possibles pour faire avancer les négociations au sein de l'UE et aboutir à une orientation générale à cet égard d'ici à décembre 2018. Il est évident qu'une lutte contre la criminalité organisée est uniquement possible si nous renforçons la coopération dans ce domaine également avec les États‑Unis»,

a dit M. Moser.

Une poursuite judiciaire plus efficace grâce au cryptage

Le thème du cryptage (ou chiffrement) était également à l'ordre du jour.

«Il est nécessaire de faciliter l'accès de nos autorités répressives et judiciaires à des informations chiffrées lors de l'enquête pénale, et cela sans interdire, limiter ou affaiblir le cryptage. Nous devons tout faire pour lutter de manière efficace contre la criminalité»,

a dit M. Moser.

 

Communiqué de presse du Conseil de l'Union européenne (EN)

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Ministère fédéral des affaires constitutionnelles, des réformes, de la dérèglementation et de la justice (BMVRDJ)

Alexandra Geyer

Porte-parole du ministre fédéral

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